-Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, article 7.1 - Décret n° 2001- 623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7.1 de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale - Décret n° 2000- 815 du 25 août 2000 . La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Trouvé à l'intérieurDans la fonction publique d'État et dans la fonction publique territoriale, les questions d'hygiène et de sécurité ... On peut en donner quelques exemples récents : - le cadre national d'aménagement et réduction du temps de travail du ... Les règles encadrant l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale sont ainsi fixées par les dispositions combinées du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, et du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l . Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de . Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021, Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016. F[؆�@n���BV��yH�˽m�������&�[)-q b�HߒP����D/�0��:�����1TP� x����3n�@V@k4ԯQ �q���=�����Q��p8�F��'�^u��4�/A�. Trouvé à l'intérieur – Page 127Tendant dans le secteur public plus à une modernisation de l'administration qu'à la création d'emplois , l'aménagement et la réduction du temps de travail sont étendus à la fonction publique territoriale par la loi n ° 2001-2 du 3 ... Trouvé à l'intérieur – Page 42... le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; situation des secrétaires de mairie ; le travail à temps ... Décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ... travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail. Le temps de travail ne peut . L'agent non titulaire employé depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue peut être autorisé à travailler à temps partiel selon les modalité applicables aux titulaires. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale les organise (JO du 27 décembre 2016). Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2000 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Article 1. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Temps de travail et fonction publique territoriale : une prise de conscience progressive. Trouvé à l'intérieur – Page 11Pages 188 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours ( Journal officiel du 13 janvier 2002 ) ... à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat ( Journal officiel du 16 janvier 2002 ) 151 ... 5. Trouvé à l'intérieur – Page 295même temps le 9 mars 1982 que , dans l'immédiat , serait élaboré un projet de décret devant permettre la ... de la fonction publique : aménagement et réduction du temps de travail , structure et transparence des rémunérations , droits ... - Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans . Le choix de cette . Elles sont prises en compte au prorata du temps travaillé pour la liquidation de la pension. L'inventaire des possibilités d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique . Trouvé à l'intérieurC. OLIVEZ, « Les politiques de rémunération des collectivités territoriales », A.J.F.P., 1998-4, p.55. 355. ... à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics ... D'après le rapport 2020 sur l'état de la fonction publique, la durée annuelle effective du travail des agents de la fonction publique à temps complet était de 1 640 heures en 2019, soit une durée plus élevée que la durée légale de 1 607 heures. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. - Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Les agents de l'État (hors enseignants) avaient une durée effective de travail supérieure (1 737 heures) à celle des agents des . %���� Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an. Trouvé à l'intérieur – Page 61Ainsi , par exemple , les composantes parasites de la durée du travail comme les pauses , temps de trajet ... Un état des lieux très contrasté La durée du travail dans la fonction publique territoriale n'est précisée par aucun texte . Pour des précisions sur le calcul des jours ARTT acquis et sur l'annualisation du temps de travail, voir les annexes 1 et 2 de la présente circulaire. Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies. Trouvé à l'intérieur – Page 267... 22 ARTT ( aménagement de la réduction du temps de travail ) 27 ASSEDIC 239 Consultation 59 Contractualisation 61 ... d'études supérieures de Sécurité sociale ) 250 CNFPT ( Centre national de la fonction publique territoriale ) 130 ... Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> publique territoriale ; Décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction . Trouvé à l'intérieur – Page 4262Abordant le sujet de l'aménagement et de la réduction du temps de travail , le rapporteur a considéré qu'il ... tout en affirmant le principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat . Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 précitée et de l'article 5 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux à temps non complet relevant de plusieurs employeurs distincts peuvent bénéficier d'un temps partiel de plein . Trouvé à l'intérieur – Page 60Cette opération de titularisation , inédite par son ampleur dans toute l'histoire de la Fonction publique , est ... 1950 portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat ou encore du décret n ° 76-307 du 8 ... Bj�X����1��XQ(S����Z�R���*NT�+���qZdE�/��g���g��eq"��k(�t�� Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Il peut être rémunéré ou donner lieu à compensation. - Décret n° 2000 -815 du 25 août 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat - Décret n° 2001 -623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Décret n . Principe Différence entre le temps partiel et le temps incomplet Dispositions relatives au temps partiel de. Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ne sont pas dus au titre des congés pour raison de santé. Le supplément familial ne peut être inférieur au montant minimum servi aux agents à temps plein ayant le même nombre d'enfants. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Autorisation donnée sous réserve nécessité du service. • Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, • Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, 7 La date . Temps de travail des agents de la fonction publique territoriale Article créé le 10/09/2021 Mis à jour le 10/09/2021 Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 10 septembre 2021 relative au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours. � Selon la fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif. Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel . § Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail. Durée égale à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. janvie 1984 et elatif à l'aménagement et à la éduction du temps de travail dans la fonction publique . Le décompte du temps de travail est réalisée sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises. La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. Version consolidée au 1 er novembre 2011 . Trouvé à l'intérieur – Page 63Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, en vertu du décret du 3 mai 2006. Par ailleurs, des aménagements du temps de travail sont accordés.Ainsi, des aménagements d'horaires propres à faciliter ... w = k ' r > sq. ���5��q*=R��0tL�ÄbTC�%W� �N����?�����B�Н�A? Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Message vidéo de la ministre Amélie de Montchalin aux préparationnaires de l'ENA, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, Circulaire portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'État, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Des fiches réflexes à votre disposition pour accompagner le retour des agents en présentiel, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2021 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). 2 0 obj Trouvé à l'intérieurL'aménagement et la réduction du temps de travail déjà évoqués, la lutte contre le harcèlement (loi 17 janvier 2002)... les ... par l'expérimentation dans la fonction publique territoriale de l'entretien en lieu et place de la notation. Après l'adoption du projet de texte à l'unanimité, la publication d'un décret d'application sur les nouvelles modalités d'octroi et de renouvellement de ce dispositif est imminente. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011. Trouvé à l'intérieur – Page 325... d'accès au temps partiel sont offertes depuis peu aux personnels de la fonction publique ( m ) , ( INI ) 19 , 2c ; décret ... publique : Jean Puech ( a installé un groupe de réflexion paritaire sur l'aménagement du temps de travail ... Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. RTT : fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 223Dans un premier temps , l'administration doit tenter un aménagement de ses conditions de travail . ... relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale , art . Trouvé à l'intérieur – Page 272Le mandat des administrateurs , qui seront ensuite nommés en application du paragraphe 1 et du paragraphe 2 de l'article 4 du présent décret , expirera en même temps que celui des représentants des salariés en fonction à la même date . L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (REALITES ET CONTOURS) par Bernard PERRIN Administrateur territorial La Fonction publique considérée dans son en-semble : Etat, territoriale et hospitalière, a peut-être manqué son rendez-vous avec une autre manière de travailler. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Trouvé à l'intérieur – Page 36Pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture ( JO 5 oct . 1995 , p . 14517 ) . NOR : AGRS9501229D Décret n ° 95-1069 du 2 octobre 1995 ... Tout sur la fonction publique territoriale de janvier à juillet 2020. § Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale . Cette demande d'aménagement de temps de travail pour raison thérapeutique doit être formulée par l'agent et prescrite par son médecin traitant ou spécialiste. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Le Premier ministre, endobj l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature - Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels, - Circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08 .

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