17:57 Voir plus de contenus. Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel. Covid-19 : quels impacts pour la déclaration de revenus en 2020 ? Mais ce n'est pas parce que vous travaillez à temps partiel que vous toucherez automatiquement des indemnités de pôle emploi. Temps partiel et chômage plus de 50 ans : quel est le calcul des indemnités ?. Mickaël. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées dans les conditions définies au §1er de l’article 28 et à l’article 32 bis. articles, 126 409 messages sur les forums, 4 900 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. 30 septembre 2021 sest pur possible importer le chômeurs pendant l'exercice une emploi en tant partiel et après. La justice à l’épreuve du coronavirus et de la crise sanitaire ? Toutefois, une obligation de loyauté envers son établissement principal s’impose à lui. Les obligations de l’employeur face au Coronavirus. Covid-19 et entreprises en difficultés : quelles nouveautés après le déconfinement ? La situation contractuelle du salarié placé au chômage partiel (1) lui permet, sous certaines conditions, de cumuler son activité avec un emploi auprès d'un autre employeur (2). Pour obtenir plus d'informations relatives au droit du travail, je vous invite à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) . Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants. 02.61.53.08.01. Comment cumuler un travail à temps partiel avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pole Emploi. La société de portage s'assure de combler tout ou partie du déficit causé par la cessation d'activité. Guide du chef d’entreprise en période Covid-19, Par Avocats Picovschi | Publié le 23/04/2020. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter. Mise à jour : ajout encadré le 8 juin 2018. Notre activité est totalement arrêtée depuis mars dernier et je souhaite travailler en parallèle. Mais je ne pense pas que vous puissiez cumuler des allocations chômage technique / chômage partiel avec une autre activité salariée pendant la même période. Coronavirus et rupture de promesse d’embauche. Je vous remercie de l’intérêt que vous portez à mon article. Cabinet d’avocats d’affaires : comment le choisir ? Quel impact du chômage partiel pour le cumul emploi retraite ? Mais attention ! Si vous êtes déjà retraité, vous pouvez cumuler votre retraite (de base et complémentaire) avec des revenus d'une activité. Le salarié doit informer son employeur de sa décision d'exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail en précisant le nom de l'employeur et la durée prévisionnelle de travail (Doc. Le salarié dans cette hypothèse pourra percevoir une indemnité de chômage. Le cumul ARE et emploi non salarié est possible. L’indemnité versée est donc considérée comme un revenu de remplacement et non comme un salaire. Je suis cuisinier au chômage partiel Ce dispositif est donc fortement encouragé par le Gouvernement afin d’éviter une vague de licenciements provoquée par l’immobilisation de l’activité. L’article L 5122-1 du Code du travail précise les conditions d’aides aux salariés placés en chômage partiel : « I. Ces salariés pourront-ils cumuler les indemnités liés au chômage partiel outre le salaire du second emploi occupé ? COVID-19 et procédures collectives : allongement des délais de procédure. Steve JAKUBOWSKIAvocat à la Cour - Avocat Directeur - Avocat mandataire Immobilier, David JANIAUDAncien Inspecteur des Finances publiques - Avocat à la Cour, Bruno PENCHI-CORDONNIERAvocat à la Cour - Directeur du pôle Affaires - Société / Social - Patrimoine, Jacques KAPLANAvocat à la Cour - Docteur en Droit, Valérie VALADAS BATIFOISAvocat à la Cour - Responsable Social - Patrimoine, Sandrine GUEZAvocat à la Cour - Docteur en Droit, Yifan WANG-PRÉAUXJuriste franco-chinoise / Mastère Spécialisé du Transport aérien (ENAC)Développement des relations franco-chinoises, Accord international obtenu entre deux administrations permettant la suppression de sanctions importantes pour une grande compagnie aérienne, Assistance à négociation nationale concernant la remise en cause d’un abattement social de 20 % pour le compte d’une des plus grandes multinationales françaises, Mise en place d’une politique de défense des droits d’auteurs pour le d’un syndicat professionnel national de créateurs, Obtention d’importants remboursement URSSAF pour le comptes d’entreprises adhérentes d’une grande fédération nationale, Blocage des redressements fiscaux afférents à la remise en cause de l’abattement fiscal de 20%. Covid-19 et état de cessation des paiements : comment faire face ? Ce qui permet au salarié de cumuler l'indemnité de chômage partiel avec un salaire perçu chez . Une adresse pour vous recevoir agréablement, deux adresses pour que nos équipes puissent travailler pour vous. Chaque mois, nos experts détaillent les dernières réglementations juridiques qui vous concernent.Pour ne rien manquer et recevoir les informations spécifiques à votre métier et votre secteur (sanitaire, médico-social), renseignez les champs ci-dessous. Inscrit au barreau de Paris. Dans le deuxième, cette suffit d'avoir travaillé pendant 88 moi (4 mois ou 610 heures). Les travailleurs temporaires dont les tâches ont . Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies : Tout d’abord, le salarié a une obligation de loyauté conformément aux dispositions de l’article L1222-1 du code du travail. J'ai cru entendre. Dois je déclarer mes revenus de mon activité intérimaire ? Merci. 18:31 Ces salariés peuvent ainsi cumuler allocation de chômage et rémunération chez un autre employeur que leur employeur habituel. Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu'il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu'il veille à respecter la durée maximale légale de travail. Préservez l'emploi de vos salariés. Covid-19 : comment éviter la faillite avec un avocat ? Le lien vers l’article : https://www.village-justice.com/articles/chomage-partiel-cumul-emplois-salarie-peut-exercer-une-activite-professionnelle,34763.html. Trouvé à l'intérieur – Page 38Comme en matière d'allocation spécifique de chômage partiel, il sera procédé à des engagements provisionnels sur la base des prévisions de remboursements à effectuer au cours du trimestre, établies par les ordonnateurs secondaires ... Forums d'échanges juridiques - Guide des Barreaux de France - Communauté juridique... Nouveau ! Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit. Cependant, se lancer dans une telle entreprise peut s'avérer un vrai cauchemar administratif, sans compter les conséquences que la situation peut avoir sur . A cet égard, l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 prévoit une dérogation, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale ; Cette durée est portée à 12 heures par jour et 60 heures par semaine. Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Vous devez toutefois vérifier si votre premier contrat de travail le permet. Toutefois, la somme totale (chiffre d'affaires + allocations chômage) ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Signaler à Droitissimo. La loi autorise l'employé en chômage partiel à décrocher un autre emploi salarié. L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. En outre, suite for réforme ns l'assurance chômage, les conditions d . Connectez-vous sur Merci pour cette belle définition ! Coronavirus : quand invoquer la force majeure ? 17:57 Covid-19 et droit des sociétés : AGO et approbation des comptes pendant le coronavirus, Covid-19 et déconfinement : Avocats Picovschi vous informe. Billet sur le cumul d'emploi et ses conséquences Dans le contexte de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont été placés en activité partielle pendant le confinement et qui, dans le but de pallier les éventuelles difficultés financières, souhaitent se rendre utiles et contribuer aux « services essentiels ». l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux. Trouvé à l'intérieur – Page 472INDEMNISATION CUMUL TURQUIE UKRAINE TABLEAU X1.4 Taux CHOMAGE PARTIEL Définition du chômage. REPUBLIQUE SLOVAQUE SUISSE Une personne est considérée comme chômeur uniquement si elle n'a pas d'emploi , pas d'entreprise , pas d'emploi à ... Trouvé à l'intérieur – Page 60Ministères chargés de l'emploi et du travail. Ce barème concerne les entreprises dont la durée légale du travail a été ... chômage partiel, travail à temps partiel, suspension du contrat. Pour l'application de la garantie de ressources, ... Cumul du chômage partiel et des allocations-chômage, comment ça marche ? Le 1er éditeur de solutions globales pour votre métier. *, Aujourd'hui: 144 820 membres, Est il possible de cumuler 2 chômage partiel ? Sonia. Retrouvez également nos éclairages juridiques tous les jours sur Linkedin et Twitter, Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples élémentsEn savoir plus, Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.En savoir plus, Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.En savoir plus, Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédureEn savoir plus, Qui sommes-nous ?Mentions légalesPolitique de confidentialitéConsentement, Chômage partiel et cumul d’emploi pendant une crise sanitaire, Arrêt, autorisation spéciale d'absence et régime général pendant la crise sanitaire du Covid-19, Gestion des arrêts et absences pendant la crise sanitaire dans la fonction publique hospitalière. Assistant juridique pour avocats à la carte. Trouvé à l'intérieur – Page 159TABLEAU 4.9 : Chômage partiel indemnisable selon l'activité économique Nombre de journées indemnisables dans l'année Source : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. TABLEAU 4.9 : Chômage partiel ... Le cumul peut être interdit par des dispositions conventionnelles ou une clause du contrat de travail, comme celle d'exclusivité (laquelle s'applique même si l'activité ne concurrence . Covid-19 et procédures collectives : que faut-il savoir ? Sébastien Trouvé à l'intérieur – Page 124CHOMAGE PARTIEL ш Définition Par chômeur partiel, il faut entendre tout travailleur lié par un contrat de travail, mais dont les prestations sont temporairement réduites ou suspendues. •r Mode de recensement La statistique du chômage ... Trouvé à l'intérieur – Page 98En dépit des modifications apportées, le taux de recours à ce dispositif de chômage partiel pendant la récession de 2008-09 a été parmi l'un des plus faibles de l'OCDE, avec un pic atteignant 0.4 % de l'ensemble des salariés au ... À l'occasion d'une reprise d'activité, vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec votre nouvelle rémunération brute. Cumul CSP et emploi à temps partiel (CDD ou CDI) + Cumul CSP et ARE (allocation chômage) - Le 13/08/2014 Nathalie39. Dans cette hypothèse, le salarié devra respecter les restrictions de déplacement résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19. Nos avocats vous répondent gratuitement. Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n'a été versée repoussent d'autant de jours la date de fin de droits et augmentent la durée d'indemnisation. Avocats Picovschi couvre un large éventail de services : le droit immobilier, le droit des successions et la gestion et transmission de patrimoine en font partie. Coronavirus : quelles conséquences sur les contrats en cours ? Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage avec une activité d'auto-entrepreneur.En effet, dans la loi française, la création ou la reprise d'une entreprise ouvre le droit au maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), à condition que le montant des revenus d'auto-entrepreneur additionnés aux indemnités chômage ne . Congés payés et jours fériés . Le bénéficiaire d'une allocation chômage n'y a plus droit s'il perçoit une retraite au taux plein, quelque soit l'âge. L'action en concurrence déloyale : comment l'avocat peut-il la diligenter ? Pour favoriser le retour à l'emploi et éviter que les demandeurs d'emploi subissent une perte de revenus en raison de la reprise d'une activité salariée ou non salariée à temps partiel, une allocation chômage complémentaire peut être octroyée par Pôle Emploi.. Depuis le 1er juillet 2014, ce maintien partiel de l . COVID-19 : délai de paiement et remise d’impôt ? Avocat au Barreau de Paris COVID-19 : congés, chômage partiel, délai de carence, que faut-il savoir ? Coronavirus : entreprise, pensez au prêt garanti par l’Etat, Covid-19 et entreprise en difficulté : l’AGS vous aide à faire face. J ai ete licencie au mois de mai. Cette question revient fréquemment : « Est il possible de cumuler allocation de chômage et travail à temps partiel ? La prime activité est versée pour une période de 3 mois se basant sur les ressources des mois précédant la demande (son renouvellement ou non est décidé lors de chaque déclaration trimestrielle).. C'est pourquoi lorsque vous cessez une activité professionnelle et que vous vous inscrivez à Pôle Emploi, vous pouvez cumuler . Formation • Recherche • Legal Talent Management, • Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle, • Offres, demandes d'emploi et stages, CVs, • Outils des métiers du Droit et technologies, Question sur le second emploi pendant une période de chômage partiel. Pour déterminer le montant du cumul, Pôle emploi opère un calcul qui s'effectue en 2 temps : 70 % de . – Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d’Etat. Retrouvez toutes les modalités de cumul entre rémunération et allocation pour l'ensemble des demandeurs d'emploi sur pole-emploi.fr Si vous êtes créateur d'entreprise Le complément d'allocation chômage n'est pas compatible avec l'aide à la reprise ou création d'entreprise ARCE. la simple suspension du contrat de travail et bien évidemment ses clauses permettent à elles seules d’évaluer la faisabilité... Encore merci pour cet article on ne peut plus précieux !!! 14 octobre 2021 lire la suite. Il est possible de cumuler les revenus de son travail avec vos allocations chômage si vous reprenez une activité. Les. ». Lacirculaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle reste, pour une majeure partie de ses dispositions, applicable, y compris celles relatives au cumul activité partielle et emploi. Trouvé à l'intérieur – Page 1073789 628 747 637 1777 Chômage partiel ou ralentissement des affaires . . . . . . . . . . . 43538 1532 6498 15369 20139 25 706 11910 7543 2446 3807 Exerce actuellement les activités occasionnelles qui se présentent . Trouvé à l'intérieur – Page 557Chômage partiel Voir ci - dessus « Cumul avec les revenus du 1. Définition travail » . Les personnes salariées à temps partiel Programme de travail partagé Applicable Pas de régime particulier ... Trouvé à l'intérieur – Page 86En outre, comme pour la politique budgétaire de manière plus générale, les dispositifs de chômage partiel ont beaucoup plus d'effet lorsque le recours à ces dispositifs est limité aux périodes de crise économique. Je travail en intérim en attendant Le Code du travail comporte une large série de dispositions d’ordre public relative à la durée du travail. 7 octobre 2021 Le cumul temps partiel et chômage est possible. Chômage partiel et indemnités chômage Pôle Emploi. Cumul chômage partiel et autre salaire. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. 75017 Paris, Avocats Picovschi Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Je cumul les deux revenus Généralement, les indemnités de chômage partiel versées par votre employeur correspondent à 84 % de votre salaire horaire net. L'établissement de l'enfance pourra alors recruter cet employé en chômage partiel. Les allocations d'assurance chômage (ARE, Aref, ASP, etc. Le frontalier au chômage total (après perte de son emploi en Suisse) est pris en charge par la France aux conditions prévues dans la convention de chômage du 14 mai 2014. Soc., 15 septembre 2021, n°19-19.563), la Cour de cassation précise que le salarié dont le contrat de travail à temps partiel prévoit une durée de travail mensuelle peut demander la requalification de son contrat de travail en temps plein si le nombre d’heures complémentaires accomplies au cours d’une même semaine dépasse la durée légale du travail, même si l’horaire mensuel reste inchangé. Haut. Votre Salaire Journalier de Référence dépend des revenus (bruts) que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant votre dernier jour de . Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires. Trouvé à l'intérieur – Page 74temps plein à un emploi à temps partiel . Dans cet arrêt , la Cour soulignait que les termes " en chômage complet " ou " en chômage partiel " avaient une teneur communautaire . La Cour donnait les points de rattachement suivants pour ... Si . Bonjour , je souhaite savoir si Franck a eu réponse à sa question ? Limiter au strict nécessaire les réunions : Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. -soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou partie d’établissement ; 62 & 69 rue Ampère A quelles conditions peut-on cumuler chômage et emploi ? Les demandeurs d'emploi qui exerçaient une activité réduite et ont été mis en chômage partiel par leur employeur . Droit de l'environnement et des énergies renouvelables, Le rôle de l'avocat en Droit pénal des affaires, Contrôle URSSAF : mode d'emploi de l'avocat, Ressources humaines : valeur ajoutée de l'avocat, Licenciement : des avocats expérimentés et compétents en droit du travail vous assistent, Contrôle fiscal: les conseils pratiques d’Avocats PICOVSCHI, Contrôle fiscal : un avocat fiscaliste et deux anciens inspecteurs des impôts pour vous défendre, Régularisation des avoirs détenus à l’étranger, Optimisation fiscale : attention aux risques, Avocats franco-chinois : notre pôle d’affaires dédié, Relations de la France avec les Pays de l'Est, Droit international : aider les sociétés françaises, La concurrence déloyale un fléau pour les entreprises, Concurrence déloyale : définition et sanctions. Dès lors, dans quelles conditions un salarié peut-il exercer une activité pendant le chômage partiel ? Trouvé à l'intérieurSource : Insee-Estimation trimestrielle de l'emploi salarié. Chômage partiel Unité : Milliers En octobre, les données sont manquantes pour 2 départements, en novembre, pour 1 département. A champ constant, la variation mensuelle serait ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Toutefois, ce calcul ne tient pas compte de l'ampleur des effets d'aubaine (subventions versées pour des emplois qui auraient été maintenus de toute façon) et de substitution (lorsque les subventions versées au titre du chômage partiel ... Legiteam.fr... De nombreuses entreprises sont en activité partielle et les salariés bénéficient du dispositif du chômage partiel actuellement. Le salarié mis au chômage partiel est donc appelé à réintégrer l’entreprise une fois les difficultés surmontées. Le salarié s’expose également à une condamnation à une certaine somme d’argent au titre des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, en fonction du préjudice subi par la société ou l’employeur. Dans ce cas, le salarié placé en chômage partiel ne pourra pas occuper un second emploi dans une société concurrente (clause de non-concurrence) ni dans aucune autre société si une clause d’exclusivité est insérée à son contrat de travail principal. Trouvé à l'intérieur – Page 58Les prestations subordonn ́ees `a l'exercice d'un emploi ont un effet analogue; c'est le cas en Irlande et au ... la situation des conjoints de chˆomeurs au regard des prestations sociales et le cumul d'un travail `a temps partiel avec ... La réglementation d'assurance chômage prévoit que les personnes indemnisées par Pôle emploi qui reprennent une activité professionnelle, peuvent recevoir, en plus de leur salaire, leur allocation chômage . Pour rappel, (...), Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 heures sur une semaine, entrainent la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein, y compris pour les salariés à temps partiel mensuel . Cumul emploi retraite, carrière longue… l'impact du chômage partiel sur le calcul de votre pension Adeline Lorence. Trouvé à l'intérieur – Page 33La fusion de l'assurance-chômage et des services d'aide à la recherche d'emploi a été mise en œuvre en 2009, avec la création de Pôle emploi. Enfin, face à la crise, les dispositifs de soutien au chômage partiel ont été réformés afin de ... Village-notaires.com - Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, certains salariés sont également . Ainsi, vous êtes éligible à la prime d'activité si vous travaillez à : temps plein, à temps partiel, ou à quart temps. La question du cumul d'emplois se […] Trouvé à l'intérieur – Page 77peut être imputé à l'application de systèmes d'indemnisation du chômage partiel durant la crise. On indique l'impact sur l'emploi, à la fois en proportion et en chiffres absolus. Les estimations de l'impact sur l'emploi en proportion ... Trouvé à l'intérieur – Page 152placement des salariés en chômage partiel. La durée d'indemnisation est doublée et portée à 12 mois. L'avenant du 15 décembre 2008 porte l'indemnisation des salariés à 60 % du salaire brut. 3 000 000 salarié sont placés en chômage ... Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Coronavirus : comment demander le report des charges sociales ? Cumul avec le chômage technique. Nos avocats vous répondent gratuitement. 15/02/2021. Habituellement, un salarié est libre de cumuler plusieurs emplois dès lors qu’il reste loyal et transparent vis-à-vis de ses employeurs et qu’il veille à respecter la durée maximale légale de travail. 17:58 Le total des allocations de chômage et de la rémunération de Président ne doit pas dépasser le salaire mensuel moyen brut perdu (le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités chômage). Un salarié qui a été placé en chômage partiel peut-il cumuler un second emploi en parallèle de son emploi principal si ce dernier a été suspendu ? Je voulais savoir si la fameuse durée légale de travail à ne pas dépasser concerne celle du second emploi ou celle de mon emploi initial (35 heures) cumulée à celle du second emploi éventuel. A défaut, il serait radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne serait plus admis. Bonjour, Depuis 2009, je cumule deux mi-temps chez deux employeurs. Néanmoins, le cumul ne doit pas excéder votre salaire mensuel de référence. Les indemnités salariales sont en effet intégralement prises en charge par l’Etat. Par conséquent, il n’y a donc pas de rupture ou de modification du contrat de travail, c’est à dire que le salarié reste lié à son employeur. En l’espèce, il est indiqué dans la question que le salarié travaillait dans un organisme privé qui a fermé ses portes temporairement suite à la crise sanitaire actuelle. Trouvé à l'intérieur – Page 199Le graphique 4.5 montre l'évolution des effectifs de bénéficiaires de trois régimes spéciaux d'indemnisation du chômage particulièrement généreuxa: le système d'indemnisation du chômage partiel en Belgique, ... par Franck, .autre emploi pendant chômage partiel covid 19, https://www.village-justice.com/articles/chomage-partiel-cumul-emplois-salarie-peut-exercer-une-activite-professionnelle,34763.html. *. 14460 Colombelles. L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. Travaillant pendant le confinement et étant au chômage partiel ( restauration oblige) je voulais savoir si je pouvais cumuler mon emploi avec le chômage partiel en 2021 ( jusqu’à la réouverture des restaurants) Bonne nouvelle ! Allocation chômage et temps partiel : sont-ils complémentaires ? Après, sur le papier vous avez droit de cumuler plusieurs emplois dès lors que vous ne dépassez pas la durée maximale de travail (10 heures / 48 heures par semaine.). Autrefois limitée à une durée maximale de six mois, le Gouvernement a décidé d’allonger ce délai à douze mois, à savoir 1607 heures chômées. J’ai pas mal lu d’infos à ce sujet mais je ne suis pas certain d’avoir tout bien saisi concernant la seconde activité possible lors d’une période de chômage partiel.

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