VOUS CONNAISSEZ LE NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX dans les communes souhaitées. Ou j'abandonne ma . En s'inscrivant sur le site, le locataire d'un logement social peut entrer en contact avec des locataires intéressés par son logement. Sur la page d'accueil du site, cliquez sur [Accéder à ma demande] 2. www.demande-logement-social.gouv.fr le portail pour faire une nouvelle demande de logement social en ligne et décrocher son numéro unique d'enregistrement. Où trouver son numéro unique d’enregistrement ? Il est donc impératif que vous mettiez à jour votre demande si vous avez changé d'adresse ou de numéro de téléphone. J'accède à ma demande de logement social Je consulte, modifie ou renouvelle ma demande. Mise à jour le 15/12/2020. Pour consulter, mettre à jour, renouveler ou supprimer votre demande : lors de votre première visite sur le nouveau site,  vous devez impérativement vous créer un compte pour pouvoir vous connecter, même si vous disposez déjà d'un numéro d'enregistrement de demande et d'un code de télédemandeur. Si vous êtes en situation d . MaDemande est l'application officielle pour faciliter vos démarches de demande de logement social. avec votre numéro de demande de logement social (18 chiffres) dans un délai maximum de 5 jours. Renouvellement de votre demande de logement social. TSA 44348. Retrouvez par ici toutes les infos pour modifier ou renouveler votre dossier. N’attendez pas le renouvellement de votre demande pour mettre à jour votre dossier. Comment savoir si mon entreprise cotisé à Action Logement ? Puis cliquez sur "je crée un compte", et remplissez les éléments demandés : votre identifiant (adresse mail), votre nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, votre date et commune de votre naissance. Pour vous connecter à votre espace personnel, il vous faudra renseigner : - Votre numéro unique d . Le logement attribué doit être la résidence principale du salarié. A défaut de renouvellement de votre demande dans les délais impartis, votre demande sera radiée conformément aux dispositions de, Si vous n'avez pas reçu ou perdu ce formulaire. Dans ce cadre, vous pouvez ainsi obtenir l'état de votre dossier sur: www.demande-logement-social.gouv.fr. Le logement social est attribué lorsque le demandeur répond aux critères fixés pour l'attribution . Pour cela, ne complétez aucun champ et cliquez Et pour déposer une nouvelle demande de logement social ? Vous le recevrez par mail, SMS ou courrier et pourrez vous connecter à votre compte . Si vous êtes menacé d’expulsion, une plate-forme téléphonique nationale mise en place par la Fondation Abbé Pierre vous renseigne sur vos droits et les recours possibles. www.demande-logement-social.gouv.fr. Obtenez votre code télédemandeur par SMS, mél ou courrier; Confirmez votre adresse mél en cliquant sur le lien reçu; Connectez-vous à votre demande; Cliquez sur le bouton « Renouveler » Mettez à jour votre demande; Confirmez le renouvellement; Téléchargez votre attestation de renouvellement et vérifiez la date de renouvellement Pour obtenir au plus vite le numéro unique indispensable à toute demande, connectez-vous sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr. ETAPE 1 : PREPAREZ VOS DOCUMENTS (idem page 1) 1) Pour renouveler une demande existante, cliquez le bouton « Accéder à ma demande »/« demande de logement active », 2) rentrez votre code de télédemandeur, date de Laissez-vous guider. figure dans la demande de logement social. cliquez le bouton « Accéder à ma demande »/« demande de logement active », 2) Rentrez votre « code de télédemandeur, date de naissance, adresse électronique » (activée lors de l'enregistrement initial de votre demande)/ « Validez », Voir plus. Cliquez ici pour consulter la foire aux questions ou pour contacter l'Assistance par tchat, mail, ou par téléphone. À la location téléservice accéder au formulaire pdf 526.4 kb nouvelle fenêtre faire une suggestion sur cette fiche retour en haut de page. Les Points d'accueil logement sont ouverts. L'application « Ma Demande de logement social » est disponible sur le Google PlayStore (Android). En application de l' article R. 441-2-7 du Code de la Construction . Avec cette version de « MaDemande », vous pouvez ajouter vos pièces justificatives en les photographiant ou en les important au format PDF directement depuis votre smartphone. A la première connexion au portail Internet, en saisissant votre, Si vous avez la moindre question ou si vous rencontrez le moindre problème avec l'application, n'hésitez pas à prendre contact. 77214 AVON Cedex. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés dans ce formulaire et déclare avoir pris connaissance des conditions d'attribution du logement social (consulter le site académique : www.ac- Si vous . Ce code est à conserver : il vous permettra de vous connecter de façon sécurisée. En application de l'article L. 815-5 l'allocataire ne peut bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-1, avant la date d'entrée en jouissance qu'il a fixée, lo Il est important que votre demande soit bien à jour. Vous l’obtiendrez en moins de 5 jours en même temps que l’attestation d’enregistrement de votre demande. Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ? Dans les faits, « tous les départements ne sont pas gérés actuellement » précise le site. Exposer le problème. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Modalités de dépôt de demande de logements à l'OPH PM : Vous avez le choix entre : 1. Les autres réservataires, notamment Action Logement contribueront également à cette démarche. Si changement d’adresse : nouveau bail, dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement. Votre code télédemandeur vous a été fourni lors de votre première demande. Une fois l'appli téléchargée, connectez-vous à votre demande de logement social en renseignant : n° unique d'enregistrement, date de naissance, code de télédemandeur. Title: Guide du portail en ligne - Demande de logement Social En Ile De France, Author: Ville de Fontenay-aux-Roses, Length: 24 pages, Published: 2015-04-27 Vous pouvez nous joindre par téléphone 01 55 62 63 20 ou bien sur la boite mail générique [email protected]. Si vous êtes en situation d’urgence, appeler le 115 pour trouver un hébergement d’urgence si vous êtes sans solution (appel gratuit). Comment Connaître Le Numéro De La Personne Qui Vient D’Appeler ? Dès la page d'accueil, les démarches sont expliquées et vous pourrez gérer vos demandes. Modifier ou renouveler ma demande de logement social. Quelles entreprises cotisent à Action Logement ? Il vous permettra d'accéder à votre dossier pour le modifier après l'avoir déposé. Lors de la prolongation de votre demande (c'est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. D’une copie d’une pièce d’identité ou d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France ; Des copies des avis d’imposition qui vous ont permis de remplir le formulaire ; Une copie de votre numéro d’enregistrement. Retrouvez la liste des points d'accueil logement - Mars 2021, Charte des mutations dans le parc social 2015, "Coronavirus et logement : les informations utiles", Télécharger le formulaire de demande de logement social sur le site Service-Public.fr, https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Si vous souhaitez déposer, consulter, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement social, nous vous encourageons à le faire en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ . J'accède à ma demande de logement social J'ai déjà obtenu mon code de télé demandeur En cas de souci, cliquer sur le bouton « contact ». 4. en vous munissant de votre code télédemandeur (ou en le demandant si votre demande n'avait pas été faite sur internet). Les communes de Mayotte ne sont pas prélevées en application de l'article L.371-4 du code de la construction et de l'habitation. Il est à conserver tant que votre demande n'a pas été définitivement traitée. Il s'agit d'un imprimé CERFA n°14069*02 et de la notice explicative CERFA n°51423*02. Si vous avez rempli votre dossier en ligne sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ , votre numéro vous sera automatique délivré. Théoriquement, tout un chacun peut accéder à ce service. Source : inventaire SRU au 01/01/2018. Pour renouveler votre demande de logement social en ligne, veuillez suivre les étapes suivantes : 3. Comment Faire Une Composition Florale En Hauteur, Huile Essentielle Ravintsara Comment L Utiliser. Depuis le 1er Octobre 2010, la demande de logement social doit être effectuée sur un formulaire unique dont le modèle est fixé par l'arrêté du 14/06/2010. Exemple : dépôt en mars 2014, renouvellement en mars 2015. Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé [réf. Le portail ne permet pas encore de créer de nouvelle demande de logement social. Si votre demande de logement social n'a pas abouti, vous devez la réitérer tous les ans. Pour instruire votre dossier, celui-ci doit comporter tous vos justificatifs notamment: Carte vitale pour vous et pour toutes les personnes majeures composant le foyer, Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition de toutes les personnes composant le foyer, Les justificatifs de ressources du dernier mois (fiche de paye, attestation d’allocations…), Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous n’avez pas la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie de votre titre de séjour en cours de validité, Si votre situation a changé au cours de l’année : copie de tout document justificatif concernant un changement intervenu au cours de l’année écoulée, dans votre situation, par exemple : Jugement d’expulsion, lettre de congé du propriétaire, arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, Certificat de grossesse, carte d’invalidité, Jugement de divorce ou de non conciliation, Pièce d’identité ou titre de séjour d’une personne ajoutée à la demande de logement (ex : naissance,…). Une demande de logement social est valable un an, en application de l’article R. 441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation. Afin de faciliter la mobilité des personnes déjà locataires d’un logement social - devenu au fil des années trop petit, trop grand, inadapté à la survenue d'un handicap, etc - l’État, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, s'engagent pour lever les freins aux échanges d’appartements au sein du parc social. 1. Une fois les champs remplis, cliquez sur [Valider] 5. A la fin de votre saisie, vous devrez joindre une copie numérisée de la . Dans cette charte, pour la première fois, l’État à Paris, la Ville et leurs partenaires s’engagent à : respecter des critères communs permettant, en toute transparence, de donner la priorité aux demandes les plus urgentes et de favoriser les mobilités des appartements trop grands vers des appartements plus petits ou inversement ; réserver une part de chaque contingent à ces mobilités au sein du parc social (25% pour la Ville et les bailleurs, sous l’impulsion d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, 20% pour l’État, conformément aux engagements du Ministère du Logement). Comment obtenir votre numéro unique rapidement ! 1Connectez-vous à www.demande-logement-social.gouv.fr. Paris.fr ne fait aucun suivi publicitaire et ne collecte aucune donnée personnelle. A la fin de votre saisie, vous devrez joindre une copie numérisée de la pièce d'identité du demandeur principal (carte nationale d'identité, passeport) ou de son titre de séjour. Une fois votre dossier affiché, vous pouvez le modifier, en cas d'évolution de vos revenus, de votre situation familiale, etc. Conservez-le précieusement pendant toute la durée de vie de votre demande de mutation. Les demandes de mutations sont l'une des premières préoccupations des locataires du parc social (plus de 22%) qui, selon l'évolution de leur vie personnelle et professionnelle, sont amenés à rechercher des logements d'une taille ou d'un prix différent. Si vous êtes à la recherche d'une location immobilière à Montpellier avec un loyer modéré, vous pouvez vous tourner vers un bailleur social.Cette activité, qui repose sur la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l'habitation, s'adresse en effet aux ménages à faibles revenus.Nous vous proposons de découvrir en détail les missions d'un . 2Cliquez sur le bouton « Accéder à la demande ». logement social, qui impliquait auparavant de se déplacer auprès d'un guichet. Exposer le problème. CHAVANOD compte 68 logements locatifs sociaux : 10 logements : "Le Champ de l'Ale". Étape 2: Vous attendez le passage en commission d'attribution. Si le demandeur ne dispose pas d'adresse mail, alors le numéro de télé-demandeur sera adressé par voie postale à l'adresse qui figure dans la demande de logement social.

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