/Height 260 Trouvé à l'intérieur – Page 370... sans doute sur une assez longue durée. Des décrets d'application sont attendus pour rendre effective cette nouvelle possibilité. La traditionnelle rémunération mensuelle minimale, qui complète l'indemnisation de l'activité partielle ... Trouvé à l'intérieur... des « allocations complémentaires de chômage partiel », de « l'indemnisation complémentaire de chômage partiel » et des « allocations en cas de réduction d'activité de longue durée » (activité partielle de longue durée, APLD). Les 2 dispositifs ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié. Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans. L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. dispositif mis en place pour aider les entreprises à préserver les emplois face à l’impact de la crise sanitaire. endobj Ce maintien dans l’emploi concerne tous les emplois de l’entreprise. On vous explique. Trouvé à l'intérieurLes salariés sont placés en position de chômage partiel et bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à ... une convention d'activité partielle de longue durée prévue par le 2° de l'article L. 51222 du Code du travail. Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. L’activité partielle de longue durée : le rôle et les points de vigilance du CSE 2 Si un accord de branche étendu2 a été conclu, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE et homologuée (plus strict que la validation) par la Dreets. La possibilité de recourir à l’activité partielle de longue durée de manière individualisée. Trouvé à l'intérieur... était nécessaire : un à trois jours par semaine de chômage partiel en moyenne au plus fort de la crise (de mars à septembre 2020), un à deux jours depuis la mise en place, au 1er octobre, de l'activité partielle de longue durée ... Trouvé à l'intérieur – Page 182La prise en charge par l'État et le contingent d'heures de chômage partiel autorisé ont été augmentés . Applicable depuis le 1er mai 2009 , le dispositif d'activité partielle de longue durée , qui s'ajoute au dispositif de chômage ... En contrepartie, vous percevez une allocation dont le montant dépend de la date de versement de l'indemnité et de votre secteur d'activité : Source : ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Lire aussi : Tout savoir sur le travail à temps partagé. Un plan pour enrayer le chômage de longue durée, Le chômage de longue durée, un fléau grandissant, Comparez et trouvez votre formation professionnelle. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 85 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). C’est par nature un dispositif temporaire, créé pour deux ans. L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. [/Pattern /DeviceRGB] Pouvez-vous y avoir recours ? /Producer (�� Q t 4 . En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée. /ca 1.0 De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Cet accord est valable 6 mois. Trouvé à l'intérieurCette refonte du régime de l'activité partielle porte sur 4 domaines : unification du dispositif (fusion des allocations existantes – activité partielle et activité partielle de longue durée – en une seule allocation), ... Trouvé à l'intérieurArt. 19 Recours à l'activité partielle. ... sans nécessité de conventionnement ; — l'allocation spécifique et l'allocation d'APLD [activité partielle longue durée] sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l'APLD ... /CreationDate (D:20211022070046+02'00') Si l’entreprise est fermée administrativement, l’employeur perçoit une allocation de 70 % de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 32,29 euros et un minimum de 8,11 euros. Il faudra ensuite renouveler votre demande. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Trouvé à l'intérieur... qu'à l'exception du chômage partiel, les dispositifs mis en place ou réactivés pendant la crise se sont avérés largement inefficaces, qu'il s'agisse des accords de performance collective, de l'activité partielle de longue durée ou ... Trouvé à l'intérieurAutrement dit, baisser le temps de travail aura permis à l'emploi de diminuer moins vite que la production. ... juin 2020 et le décret du 28 juillet 2020 ont créé le dispositif « activité partielle de longue durée (APFD) qui permettra, ... Mesure du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Activité partielle longue durée : le décret est publié au JO. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 30 juin 2022. /Length 7 0 R f r) Code de la sécurité sociale > Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b … La réduction des horaires de travail d’un salarié ne doit pas dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié tout au long de la durée de l’accord. C’est par nature un dispositif temporaire, créé pour deux ans. Avant la fin des 6 mois de l’activité partielle de longue durée, l’employeur doit transmettre un bilan de respect des engagements à la Dreets. Activite partielle de longue duree ou APLD, mode d'emploi : Francis Lefebvre: Amazon.de: Books Trouvé à l'intérieur – Page 414... raisonnements pour « le temps partiel conjoncturel » , lié à l'adaptation aux fluctuations de l'activité , modalités pratiques où s'assimilent quasiment les formules de chômage partiel , le travail indemnisé de longue durée ( TRILD ... Trouvé à l'intérieur – Page 11However, firms that sign a collective agreement are eligible for a long-duration scheme (activité partielle de longue durée) under which they can register workers for 40 percent of their normal hours for a period of up to 24 months over ... Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Vers une allocation chômage longue durée ? Trouvé à l'intérieur – Page 2019Art. 19 Recours à l'activité partielle. ... sans nécessité de conventionnement ; — l'allocation spécifique et l'allocation d'APLD [activité partielle longue durée] sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l'APLD ... /SA true !k�Q�b|� ��jLĝ��;v��i�/z��+d 2JRL��Bߺ5����]�G� �J��+P������$��%��A4�U���Y�� Z` 2�C*i��ڵ�I�����?Jְk�Q�J-��ߧ��H�$k�Q�J����t���x�s7Y�(k�Q�J|��s築����}? L’activité partielle de longue durée peut être mise Trouvé à l'intérieurUn nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) a été heureusement mis en place : il est plus généreux mais soumis à la signature d'un accord collectif de branche ou d'entreprise. La France, entre 2016 et 2019, ... /Type /ExtGState Mais le train s'es, Ecoutez 21 millions, le podcast de Capital sur les cryptomonnaies, Le dispositif de chômage partiel longue durée prolongé, Chômage partiel : les conditions d'indemnisation maintenues jusqu'à fin avril, Perte de chance : conditions et indemnisation, Chômage partiel : comment vous serez indemnisé pendant le reconfinement, Chômage partiel de longue durée : en cas de coup dur, les employeurs pourront plus facilement licencier, Chômage partiel : les règles du dispositif de longue durée qui entre en vigueur vendredi, Hausse des litiges sur les contrats de gaz et d'électricité, quelle indemnisation en cas de chômage partiel longue durée ? Trouvé à l'intérieur – Page 97... une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, le dispositif temporaire de l'activité partielle de longue durée est prolongé, une prolongation exceptionnelle des droits à indemnisation du chômage durant la durée du reconfinement. Trouvé à l'intérieurprovisions include reducing the duration of the partial activity to three months and reducing the rate of ... a new partial activity scheme was introduced: 'long-term partial activity' (Activité Partielle de Longue Durée APLD) in order ... Trouvé à l'intérieur – Page 17... CVS S2 T 14 Durée hebdomadaire du travail DB SI T 15 Travail temporaire 16 Chômage partiel indemnisable : séries ... DB CVS S3 32 Demandes en fin de mois - Chômeurs longue durée DB GR M 33 Demandes et offres d'emploi enregistrées au ... Pour devenir informaticien, la formation idéale reste la formation en ingénierie informatique avec un cursus au contenu très proche, orienté vers une professionnalisation très poussée avec un programme d’école d’ingénieur, des stages de longue durée et la possibilité pour les étudiants d’étudier en alternance . Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. L’APLD permet à une entreprise, victime d’une réduction durable de son activité professionnelle, de réduire les horaires de travail de ses salariés tout en bénéficiant d’une allocation pour les heures non travaillées en contrepartie de certains engagements. Afin de mettre en place l’activité partielle de longue durée, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre entreprise ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Trouvé à l'intérieur – Page cxc1° L'entreprise peut recourir au chômage partiel si la suspension de son activité est due à une conjoncture économique ... un décret instituant un dispositif de l'activité partielle de longue durée a été publié fin avril 2009 1392. L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif spécifique d'activité partielle destiné à assurer le maintien de l'emploi dans des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable du fait de la conjoncture (crise économique, sanitaire…), sans que les difficultés rencontrées par les entreprises ne soient de nature à compromettre leur pérennité. L’activité partielle de longue durée est née de la volonté commune de l’Etat et des partenaires sociaux, en mai 2009. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE), Centre de documentation Économie Finances (CEDEF), Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), Comité d'harmonisation de l'audit interne de l'État (CHAIE), Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d'audit des fonds européens en France (CICC), Commission participations transferts (CPT), Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), Conseil de normalisation des comptes publics (version EN), Conseil National de la Consommation (CNC), Contrôle général économique et financier (CGEFi), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Haut conseil de stabilité financière (HCSF), Haut fonctionnaire de défense et sécurité (HFDS), Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Mission interministérielle de coordination anti-fraude (Micaf), Service des archives économiques et financières (SAEF), Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises), France intelligence artificielle (FranceIA) [archives], Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [archives], Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales [archives], Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - novembre 2017, Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) - novembre 2017, Difficultés de financement : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises, Tout savoir sur le travail à temps partagé, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos, un diagnostic de la situation économique et les perspectives d'activité de l'entreprise, la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée, les activités et les salariés concernés par l’activité partielle de longue durée, la réduction maximale de l’horaire de travail, les engagements pris en matière d’emploi et de formation. 4 0 obj 8 . Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises situées en France et victimes d’une réduction durable d’activité quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité. /SMask /None>> Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos. Trouvé à l'intérieur – Page 267Le taux de chômage de longue durée est le rapport entre le nombre de chômeurs de longue durée et le nombre de personnes actives. ... Le chômage partiel est une situation liée aux fluctuations de l'activité des entreprises. L'activité partielle de longue durée (APLD) Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place. 36 % de 10,48 est égal à 3,77 €, ce qui constituerait le montant de l’allocation d’activité partielle ; Cependant, ce montant est inférieur au plancher de 7,47 € ; 5) Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? << - La Dreets accorde le bénéfice de l’APLD pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. /BitsPerComponent 8 En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 85,7 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée. Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle de longue durée ? Contrairement à ce qui était annoncé, 35 heures payées 39,c'est bien deven, En fait le mouvement lancé par Martine Aubry était génial Le chômage partiel de juillet à septembre 2021. Trouvé à l'intérieurIn 2009, changes in partial activity benefit schemes (activité partielle) were implemented to reinforce income support for ... and introduced a new regime to cover long-lasting partial activity (activitépartielle de longue durée). Cc guide est une mine d'information, pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Trouvé à l'intérieur – Page 2633Art. 19 Recours à l'activité partielle. ... spécifique et l'allocation d'APLD [activité partielle longue durée] sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l'APLD par l'État et l'Unedic ; — le régime actuel est ... Le flash éco du jour, Portabilité de la prévoyance : conditions et durée. En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Dès la rentrée de septembre, votre organisation professionnelle s’est ainsi engagée dans la négociation d’un accord de branche permettant la mise en place, au sein de la profession, du dispositif spécifique d’activité partielle (ou « activité partielle longue durée »). Le salarié placé en activité partielle de longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 85 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). Trouvé à l'intérieur... pour la création d'entreprise APCM : Assemblée permanente des chambres de métiers APEC : Association pour l'emploi des cadres API : Allocation aux parents isolés APLD : Activité partielle de longue durée APRE : Aide personnalisée de ... L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE MAJ au 12/04/2021 L'activité partielle de longue durée (APLD) ou "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" permet à une entreprise de diminuer l'horaire de travail de manière plus "durable" que l'activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements. Pour bénéficier de l’activité partielle de longue durée, l’employeur doit prendre des engagements en matière de maintien dans l’emploi et notamment l’engagement de ne pas licencier au cours de la période d’application de l’APLD. Activité partielle longue durée : le décret est publié au JO. Il s'agit de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Trouvé à l'intérieurIl en résulte que le télétravail, les congés payés et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont pas ... C – Régime juridique de l'« activité partielle de longue durée » (aperçu) L'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 ... Quelles sont Les étapes Pour Une Mise en Activité Partielle de Longue Durée ? L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. ⭐ Quel texte a institué le dispositif d’activité partielle de longue durée ? x��{hY���/d�x� 7� �q$��� �?$H���ݧ�r| #�!��Q�9!13ƾ�!��b_�=NH�����+�����d��I�h^�f߯�#���c���w���>���^�jU����[��/a�a&277������zy������'ϟ�z�/�_�܍����'��6=����L��8N��Ԡ�W��A�Ao)��>�������&�����x������8_���^�"zbj>f���k�w��G��M��ݟ������c�>���8�a��U���9NEA�7�ӱ����,Y?��Cs�����뎘��T� x���~�;�{k�w�5��5Ȥ)��:� 6 0 obj /Width 300 !k�Q�b��� /Type /XObject Le taux horaire de l’allocation d’APLD versée à l’employeur est égal à 60 % de la rémunération horaire brute. Le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité. La conclusion d’un accord collectif de groupe, d’entreprise ou d’établissement ou l’établissement d’un document unilatéral par l’employeur en application d’un accord de branche étendu prévoyant des engagements de l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi. Trouvé à l'intérieur – Page 52Un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD), pouvant aller jusqu'à 24 mois, est créé pour s'adapter à l'évolution des circonstances économiques et offrir plus de visibilité de moyen terme aux employeurs et aux salariés  ... Activité partielle Employeur / chef d’entreprise Plan France Relance. Le décret du 28/07/2020 apporte des précisions. L’accord doit être déposé par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords. les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel. un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur faisant face à des difficultés ponctuelles de faire prendre en charge tout ou partie du coût de de l’indemnité versée aux salariés. Trouvé à l'intérieur – Page 412Champ d'application Définition : Le chômage partiel est un dispositif pris en charge partiellement par l'État pour ... de l'assurance chômage (les chômeurs de longue durée en particulier pouvant justifier d'au moins cinq ans d'activité ... Trouvé à l'intérieur – Page 1523 000 000 salarié sont placés en chômage partiel, pour un coût d'1 milliards. ... la création de l'Activité partielle de longue durée (APLD) est l'occasion de consolider la logique de co- financement engageant l'État et l'UNEDIC, ... Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Découvrez la ville de Peyrat-le-Château, au sein d'une nature préservée sur les rives du Lac de Vassivière ! Trouvé à l'intérieur – Page 33Enfin, face à la crise, les dispositifs de soutien au chômage partiel ont été réformés afin de favoriser leur ... dépenses de chômage partiel de 1973 à 2009 Alloc. complément (PR) Allocation spécifique Activité partielle de longue durée ... En cas de non-respect des engagements et notamment en cas de licenciement, l’employeur est alors tenu de rembourser les sommes perçues au titre de l’APLD pour le salarié licencié. Dans ses … '��_��.�,!k�Q�H ֹ9���'\���g����߄��}�AKVV#�G�L=Lb����c�Dof��˰% ��k�Q#)����_�nSS/ǿ�����������/p�Ν�64��b�)O������O�3��>����-�Y����h�K4�6A�������0J!7����TK�]�QW�����=�5�$��h�����5M�Az`I�����w�#�*X��B L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, également appelé activité partielle de longue durée (APLD). �k�IRL�q��m������!ù����b[�IRL���e�{��`WWױc����i#0���2��j��ݑTcL�zX�޽���gggo߾ ^�t�����/��Z�5�(I��h/����?�Y����'��������]���5�(I�i7���ǻ������VZ�/�2���s��8� *~��? c) dans un ou plusieurs centres d'hébergement et de soins de longue durée, il exerce sa profession, selon le mode de la vacation ou celui de l'acte, pour une durée totale qui, de l'avis du conseil des médecins dentistes et pharmaciens de l'établissement qui exploite le centre hospitalier visé, est de l'ordre de douze (12) heures par semaine. Calcul de l’allocation versée à l’employeur . Ce dispositif est un dispositif temporaire de soutien aux entreprises. Son objet est de gérer l’emploi par temps de crise exceptionnelle. Une fois l’accord validé par votre DREETS, vous pouvez mettre en place l’activité partielle de longue durée des salariés concernés. Trouvé à l'intérieur... Durée hebdomadaire du travail Travail temporaire Chômage partiel indemnisable : séries chronologiques Chômage ... ans Demandes en fin de mois - Chômeurs longue durée Demandes et offres d ' emploi enregistrées au cours du mois ... Trouvé à l'intérieur – Page iv1673 1674 autorisation préfectorale donnée à l'entreprise de recourir au chômage partiel. ... de chômage partiel » et des « allocations en cas de réduction d'activité de longue durée » (activité partielle de longue durée, APLD). Activité partielle (chômage partiel ou technique) L'activité partielle de longue durée ( APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de … Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Trouvé à l'intérieur – Page 3057... Acte médical 312 Action communautaire 37 Action éducative à domicile (AED) 1031 Activité assurée 399 Activité partielle 675 s. Affection de longue durée (ALD) 320 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 493 Agence. L’accord collectif doit indiquer : Vous devez adresser l'accord collectif à votre DREETS (ex DIRECCTE), par voie dématérialisée, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 30 juin 2022. Par Bercy Infos, le 28/04/2021 stream 1 2 . Fiche d activité partielle de longue durée (APLD) 2 EMPLOI FORMATION PRO ASSURANCE CHÔMAGE TRAVAIL TEMPORAIRE Attention Il s’agit d’un accord relevant du bloc 3, ce qui veut dire que les accords d’entreprise pourraient déroger dans un sens moins favorable aux éventuels accords de branche conclus sur le sujet ! Trouvé à l'intérieur – Page 302D'où des compromis, par exemple pour l'activité partielle de longue durée (APLD) conçue pour l'automobile en 2010, il est prévu qu'en cas de non-maintien des effectifs à la fin, l'industrie bénéficiaire doit rembourser. endobj Trouvé à l'intérieurArt. 19 Recours à l'activité partielle. ... sans nécessité de conventionnement ; — l'allocation spécifique et l'allocation d'APLD [activité partielle longue durée] sont regroupées et prises en charge dans les mêmes conditions que l'APLD ... Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants (article R.5122-1 du code du travail) : toute autre circonstance de caractère exceptionnel. La baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes : Vous devez par ailleurs transmettre l’accord collectif par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise. Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas … )fX���T� ~74���_�|���������Ρ�!���. >> 3 0 obj >> Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE MAJ au 12/04/2021 L'activité partielle de longue durée (APLD) ou "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" permet à une entreprise de diminuer l'horaire de travail de manière plus "durable" que l'activité partielle classique, en contrepartie de certains engagements. Face à une réduction d’activité durable, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés après signature d’un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 80 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD). X����w]��z����/�/f L’activité partielle de longue durée prend effet à compter du 1er jour du mois de la demande de l’employeur. Cette indemnisation est prise en charge par l’État. Facultatives Les conditions dans lesquelles les … /Subtype /Image © 2021 Prisma Media - Tous droits réservés, Chômage partiel : principe, conditions et indemnisation, Indemnité légale de licenciement : principe et calcul, Licenciement économique : calcul des indemnités et procédure, Activité partielle de longue durée : conditions et indemnisation, Toutes nos dernières actus dans votre boîte mail, Le passage des 39 au 35 heures à été une catastrophe économique et sociale.

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