Pierre Jeantet, président du . Les trois membres du directoire du Monde, Pierre Jeantet, Bruno Patino et Eric Fottorino, avaient présenté leur démission le 19 décembre aux actionnaires du groupe, déplorant la "défiance" de la Société des rédacteurs du Monde (SRM) et jugeant que son attitude les mettait dans "l'incapacité" d'exercer leurs responsabilités. Sommaire Inès de Dinechin a quitté le groupe pour . Par ailleurs pour faire face à la crise sanitaire, un plan de résilience et de . Trouvé à l'intérieur – Page 3007Les statuts doivent prévoir pour l'exercice des fonctions de membre du directoire ou de directeur général unique une ... Démission. La démission doit procéder d'une volonté libre et réfléchie ; à défaut d'être prévue par les statuts, ... Trouvé à l'intérieur – Page 261En cas de vacance par mort , démission ou autrement , d'un des membres du directoire , son successeur est élu par le corps législatif , dans dix jours pour tout délai , selon le mode indiqué par les art . 131 , 132 et 133 . De quoi provoquer la frustration, mais aussi l'inquiétude, des membres du Directoire du club. Le remplaçant est nommé pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du directoire. Elle . Trouvé à l'intérieur – Page 374Arrété relatif à la démission des citoyens Reveltiere - Lepeaux et Merlin des fonctions de membres du Directoire exécutif . Du 30 Prairial . On fait lecture d'un message du Directoire exécutif , çant la déq : ission des citoyens ... Deux membres du directoire du Monde ont confirmé vendredi matin leur démission : le président, Pierre Jeantet, quitte le groupe. Trouvé à l'intérieurCessation des fonctions des membres du directoire 859 Les membres du directoire voient leurs fonctions cesser par leur démission, leur révocation, par le fait qu'ils atteignent la limite d'âge fixée par la loi ou par les statuts, ... M. PHILIPPE CAPRON - MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DIRECTEUR FINANCIER Eléments de rémunération (exercice 2013) Montant ou valorisation (avant impôts et charges sociales) Présentation Rémunération fixe 450 000 € Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de surveillance du 22 février 2013 sur proposition du Comité des ressources humaines. Cette annonce survient après la démission de Michel Picault, (annoncée en mars 2020) ancien membre du Directoire, après 35 ans passés au sein de Riber. Monsieur Pollet reste Directeur Administratif et Financier de la Société. Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé : Il intervient à un moment charnière pour la Fondation. Une infinie reconnaissance à l'égard de tous ceux que j'ai rencontrés dans cette . SEOUL (CORREE DU SUD ), 18/06/2021 - M. BANKUWIHA Melchiade, membre du Directoire, membre du Comité Exécutif et coordinateur du CNARED-GIRITEKA en ASIE, a présenté, par communiqué, sa lettre de démission du CNARED-GIRITEKA, trouvant la situation sécuritaire au BURUNDI bonne sous l'ère NDAYISHIIYE. Les membres du conseil de surveillance de l'ASBH se sont réunis ce mercredi 12 août. Deux des trois membres du directoire du Monde ont confirmé, vendredi 4 janvier, leur démission, après une réunion avec les sociétés de personnels du groupe. Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII).Il tire son nom du « directoire » c'est-à-dire l'ensemble des cinq directeurs, chefs du gouvernement entre lesquels le pouvoir exécutif et les ministres sont répartis, pour éviter la tyrannie, et dont . Patrick Morvan a présenté sa démission et a livré ses vérités au quotidien Paris-Normandie. La décision est alors prise à la majorité des membres présents ou représentés à moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte. 1- Adoption du Manifeste de la Plateforme ; 2- Démission du Directoire installé à l'issue de l'AG constitutive; 3- Mise en place d'une commission de travail de 29 membres dont les tâches sont: ⁃ mener des concertations avec les . Trouvé à l'intérieur – Page 342J'essaie d'obtenir leur démission . Ils la refusent . Scène violente au Directoire . J'apostrophe vivement Merlin , Il se retire . · Députation du corps législatif che : тоі . . Regnier . Marbot . Démission de Revellière et de Merlin . RIBER a pris acte ce jour de la démission de Monsieur Pollet de son mandat de membre du Directoire. 08-08-2017 18:44 - Secousses au parti PMC/Arc-en-ciel : des membres du directoire du parti appellent Balas à la démission . Il a décidé de nommer Karine JULIEN-ELKAÏM qui assume désormais la direction ainsi que la représentation . Trouvé à l'intérieur – Page 50En cas de vacance par mort , démission ou autrement , d'un des membres du directoire , son successeur est élu par le corps législatif dans dix jours pour , tout délai . Le conseil des cinq cents est tenu de proposer les candidats dans ... Tout membre nommé qui, sans motif légitime, s'abstient pendant 3 (trois) séances consécutives d'assister aux séances du Directoire est réputé démissionnaire. Trouvé à l'intérieur – Page 551Votre comité de divi . membres de directoire de district , dont les places sion , pour y mettre un terme , vous propose le sont ou deviendront vacantes jusqu'aux prochaiprojet de décret suivant : nes élections par mort ou démission ... 4 0 obj (CercleFinance.com) - JCDecaux, groupe de communication extérieure, annonce que Jérémy Male, directeur général Royaume-Uni, Europe du Nord et Australie et membre du directoire du groupe, a . Trouvé à l'intérieur – Page 202Aujourd'hui , trente - un mai mil sept cent quatre - vingtonze , M. le procureur - général annonça au directoire que M. Jouneau , l'un de ses membres , avait donné hier sa démission , et il a proposé de le remplacer par un de Messieurs ... Le Monde avec AFP et Reuters Et la cessation de fonction peut provenir de la révocation, de la démission ou de l'arrivée du terme. Trouvé à l'intérieur – Page 175En cas de vacance , par mort , démission ou autrement , d'un des membres du Directoire , son successeur est élu par le corps législatif dans dix jours pour tout délai . Le Conseil des cinq cents est tenu de proposer les candidats dans ... un exemplaires d'un acte de la société constatant la démission du membre du directoire, certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA Pièces justificatives à joindre au dossier un formulaire M3 dûment rempli et signé. Important index à la fin du quatrième volume. Monsieur Pollet reste Directeur Administratif et Financier de la Société. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Membre du directoire de la BCE à partir du 1 er juin 2006, il est responsable des analyses économiques et monétaires et est qualifié d' « économiste en chef », titre qui n'existe cependant pas officiellement. %PDF-1.4 Lorsqu'un poste devient vacant (le plus souvent en cas de révocation ou d'arrivée du terme des fonctions), le Code de commerce n'a pas prévu une possibilité de cooptation d'un nouveau membre par le directoire et ce contrairement aux dispositions prévues pour le conseil de surveillance et le conseil d'administration. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Aux termes de l'article L. 225-61 du Code de commerce, les membres du directoire ou le directeur général unique sont révoqués par l'assemblée générale. Il s'agit principalement de . Démission d'offi ce (R 6143-13 CSP) Tout membre qui, sans motif légitime, s'abstient pendant un an d'assister aux séances du conseil de surveillance est réputé dé-missionnaire. %���� Il domine la période du Directoire (1795-1799) jusqu'à sa démission à l'issue du coup d'Etat du 18 brumaire.. Ses . Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Il est membre du Directoire et Directeur des Risques d'Aviva Investors France depuis 2015 et également Directeur des Risques Europe depuis 2018. Démission de membre du directoire. Les membres du directoire ou le directeur général unique peuvent être révoqués par l'assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Trouvé à l'intérieur – Page 528( 5 ) Ils démissionnent le 10 - 11 - 1791 BAILLE - MAGUELONNE ( 6 ) 20 - 11 - 1791 H . BILLIERES ( 7 ) ( 6 ) Nommé membre du Directoir départemental , il démissionne le 3 - 12 - 1792 ( 7 ) Nommé membre du Directoire du District de ... Nombre de membres du directoire Il annonce sa démission du directoire de la BCE le 9 septembre 2011 [2]. Publier une annonce légale Démission ou révocation. Répondre au sujet. Compléter le formulaire d'annonce légale ci-dessous pour la Démission ou Révocation. x��Z�r��l�١��]e� 4�=;[��f�*��x�����/�Y���gǃ��wQBU��U��C~���%��5�J*�emD�~'���'�(�(M�:�b9��o��n᮳���PZ�'�������$�)�����? Trouvé à l'intérieur – Page 175En cas de vacance , par mort , démission ou autrement , d'un des membres du Directoire , son successeur est élu par le corps législatif dans dix jours pour tout délai . Le Conseil des cinq cents est tenu de proposer les candidats dans ... Par Le Figaro. Pallier la vacance d'un siège au directoire Cessation des fonctions d'un membre du directoire STE Modification : DIRIGEANTS DE SA - Démission d'un membre du Directoire Il convient au préalable quelque soit le mode de saisie du CFE, de réunir l'ensemble des pièces constitutives du dossier ci-après. Démission du patron d'Opel Karl-Thomas Neumann restera membre du directoire de la firme automobile jusqu'à la finalisation de sa vente à PSA. Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE, a démissionné cette semaine, 2 ans avant la fin de son mandat. 05/03/2014 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire : Changement de commissaire . RIBER remercie . Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les formulaires, les codes de loi et les textes de conventions collectives à jour. Seul Eric Fottorino reste au directoire. Trouvé à l'intérieur – Page 306En cas de mort , de destitution ou démission d'un des membres du directoire , son successeur est élu par le corps législatif , daus dix jours poor cont délai . Le nouveau membre n'est éle que pour le tems d'exercice qu'il restoit à ... Le vice-président, Bruno Patino, délaisse ses mandats sociaux mais conserve ses présidences de filiales, notamment Télérama et Le Monde Interactif. Chaque membre du directoire peut démissionner de son poste, sans préavis et sans avoir à se justifier. Trouvé à l'intérieur – Page 40fait sept membres du Directoire ; comme huitième , les listes indiquent Brousse des Faucherets . ... Il est bien fait mention , au procès - verbal du Conseil du 16 novembre , de la démission de Sieyès , en ces termes : M. Garnier ... �۔����������W�}�q��~JD�E�0j2�����-�(��:*P��yW�=�o���z�-lUE&���:x �r�=It�.���vE��l�ϔ��_��;�gG���S6b'ص ��9 �7߱1���B{G�s��c�ͱ2�yGk�S|,�1�zN�����SP�T�̇�P���#&ݯ+���k/�=�ω҂�9�1qiOt -G'�߶T���I&v����h�O��k�i>��3/-˙媑���jJ�~w{7�bZ&��Ȅ���K��ͱe�'��؞x :G^�͹�iW�3Ol�O�v�+XB�k)�1�E�����CS�����z�™��� K�zA�~$�����v���?��tA�4��pN�=� ��ug�L2�rpZ��i�H�Cos���0u�Hܪ���%NI,��{��1߄�h3�:g�����Q��}��}��X���Y��ã�������Q�*t � ���[�e��3f���o��q�F��������co=�6��DZ�. Monsieur Pollet reste Directeur Administratif et Financier de la Société. Procès-verbal du directoire: Démission de membre; Dépôt numéro 73097 du 31/07/2015; 05/01/2015 Extrait de procès-verbal: Démission de président du conseil de surveillance; Dépôt numéro 5257 du 19/01/2015; 27/11/2014 Extrait de procès-verbal En cours de vie sociale, le Code de commerce (art. Traitement des difficultés des entreprises, Juges - Professionnels du droit - Clients en compte. (iii) de révocation ou de démission pour de bonnes raisons de son mandat de membre du directoire (ou de licenciement) à la suite d'un désaccord significatif entre le conseil de surveillance et . Conformément aux statuts, ces nominations ont une durée maximale de 3 ans. La panne du 27 octobre 2020 Le 27 octobre 2020, une panne générale de la plateforme a eu lieu. Le Stade Malherbe devra apporter le 8 juin à la direction nationale de contrôle et des . /Annots [ 7 0 R 8 0 R 9 0 R ] Ils ont pris acte des démissions de Pierre-Olivier Valaize et Claude Patin, respectivement en qualité de . Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance; Dépôt numéro 40037 du 01/10/2019; 28/06/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire: Modification(s) statutaire(s) Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant; Dépôt numéro 41184 du 14/10/2019; 28/06/2019 Statuts mis à jour: Dépôt numéro 41184 du 14/10/2019; 14/09/2018 Décision(s) de l'associé . (AOF) - Riber a annoncé la démission de Guillaume de Belair de son mandat de membre du Directoire pour des raisons personnelles. Cependant, elle peut être décidée sans y figurer au préalable en cas d'incidents graves et imprévus, les « incidents de séance » dont les modalités sont ici les mêmes que celles exposée dans le cadre de la révocation du gérant de SARL. Vous pouvez préparer votre dossier d'immatriculation en ligne en, SA (directoire et conseil de surveillance), SE Holding (directoire et conseil de surveillance), EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion), SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion), SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne), SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion), Micro-entreprise : confidentialité des comptes, Petite entreprise : confidentialité des comptes, Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes, Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales, Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, GIE - Prorogation de la durée de la personne morale, SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration, SA - Prorogation de la durée de la personne morale, SA - Réduction du capital social motivée par des pertes, SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes, SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration, SNC - Augmentation de capital en numéraire, SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil), SCA - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance, SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort, SNC - Transfert de siège dans le même ressort, SC - Changement de gérant dans une société civile, SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats, SC - Prorogation de la durée de la personne morale, SC - Réduction du capital pour une société civile, SC - Transfert de siège depuis un autre ressort, SC - Transformation de la Société Civile en SARL, SCA - Augmentation de capital social par apports en nature, SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration, SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué, SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce, SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce, SARL - Transfert de siège dans le même ressort, SA - Transfert de siège depuis un autre ressort, SA - Transfert de siège dans le même ressort, SNC - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Changement du représentant permanent, SA - Augmentation de capital en numéraire, SA - Augmentation de capital social par apports en nature, SA - Changement d’un commissaire aux comptes, SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités), SA - Changement de président du conseil de surveillance, SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti, Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique), Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur, Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur", GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution, GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire, SC - Fermeture d’un établissement complémentaire, SA - Fermeture d’un établissement complémentaire, SC - Transfert de siège dans le même ressort, SAS - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance, SA - Changement d’un membre du directoire, SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance, SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante, SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes, SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort, SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration, SAS - Augmentation de capital social par apports en nature, SAS - Augmentation de capital en numéraire, SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SAS - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Reconstitution des capitaux propres, SAS - Reconstitution des capitaux propres, SCA - Reconstitution des capitaux propres, SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort, SAS - Transfert de siège au sein du même ressort, GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort, SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités, SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil), SCA - Prorogation de la durée de la personne morale, SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes, SARL - Prorogation de la durée de la personne morale, GIE - Transfert de siège depuis un autre ressort, SAS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SCS - Augmentation de capital en numéraire, SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort, SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort, SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS, GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement, SARL - Augmentation de capital en numéraire, SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes, SARL - Augmentation de capital social par apports en nature, SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant, SARL - Changement d’un commissaire aux comptes, SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main, SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social, SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités), SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce, SCS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SCA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale, SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale, SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution, SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution, SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution, SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes, SC - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial, SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA, SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce, SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SNC - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Fermeture d'un établissement secondaire, SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant, SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution, SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale, SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SCS - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce, SCS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCS en dissolution, SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes, SCS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution, SNC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social), EI - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société, SCA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SNC - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SNC - Transfert d'un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, par création d'un fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement secondaire dans un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SARL - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SAS - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SNC - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification, SNC - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce, SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce, SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans un même ressort suite à un achat de fonds de commerce, SCS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SCS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale, SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SARL - Fermeture d'un établissement secondaire, SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale, SC - Déclarer une société civile sans activité, SARL - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature, SC - Ouverture d'un établissement secondaire, SCA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce, SA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Transfert d’un établissement complémentaire au sein du même ressort, suite à un transfert d’activités, SA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce, SAS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SAS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale, SAS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale, SARL - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale, SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale, SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal, SNC - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce, SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce, SC - Augmentation du capital en numéraire, SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce, SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution, SA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, SA - Nomination d’un membre du directoire, SNC - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale, SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SCA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale, SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes, SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités), SCS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne, Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel, Pièces à fournir pour les dirigeants étrangers, EIRL - Dépôt au RCS de la déclaration initiale d’affectation du patrimoine, Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité), Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité), Agent commercial - Préparez votre dossier en ligne, Société ayant l'activité d'agent commercial, Désignation d'un mandataire à l'exécution de l'accord de conciliation, Protocoles mise en état: Tribunal - Greffe - Barreau de Paris, La question prioritaire de la constitutionalité, RPVA - Guide d'utilisation destiné aux avocats, Prorogation du délai d'approbation des comptes, Autorisation de retrait des fonds bloqués en banque, Commissaire chargé de la vérification de l'actif et du passif, Requête en injonction de payer - préparez votre dossier, Les intervenants des procédures des entreprises en difficulté, Notice sur la procédure de liquidation judiciaire, Notice d'information procédure de redressement judiciaire, Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire, Modèles traitement des difficultés des entreprises, Procédure de rétablissement professionnel sans liquidation, Déposer une requête en relevé de forclusion, Tarifs formalités en matière de difficultés des entreprises, Informations sur les privilèges et nantissements, Privilège du vendeur avec action résolutoire, Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, Mesure d'inaliénabilité temporaire du fonds de commerce, Contrat de vente avec clause de réserve de propriété, Privilège de nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement, Tarifs des formalités en matière de privilèges et nantissements, Paraphes des livres, registres et répertoires, Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bénéficiaires effectifs : suivre la réception d'une déclaration, Déposer une déclaration des bénéficiaires effectifs, Agent commercial - Caisses maladie et vieillesse de Paris, Le registre du commerce à l'international, Protocole - Mise en état - Barreau de Paris, Les chiffres clés de l'activité du greffe de Paris, Bilans annuels de l'activité économique de Paris, Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales, un exemplaires d’un acte de la société constatant la démission du membre du directoire, certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA, une copie de l’attestation de parution de l’avis de modification dans un journal d’annonces légales.

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