0000059758 00000 n Accueil / Articles / Activité partielle – demande dématérialisée. X�IJ(_��'p��g&�N�'��s� okv�;�_�������U���+%�����%M��.��`qR4��\��j��%�'4�'p��0�L�3.�4�IIu����� Devant l’afflux massif de demandes de mise en activité partielle, le Gouvernement peaufine le dispositif exceptionnel pour répondre à la multitude de cas posés par la crise économique due au Covid-19. 277 0 obj <> endobj Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. Faire la demande sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (compte à créer au préalable) dans les 30 jours du début de l'activité partielle (en pratique au plus tôt le mieux pour pouvoir gérer un éventuel refus de la DIRECCTE). .H�g܀�����S�w�]�)DЎO���F�x�(�I�M��e�Q����9���D��X���p!H�jq@�e�3E`����k6 ��Z8���ݳ� ������R�Ba+�K !�3R]M�Ͱ��CR�,�K����:[L-e� 3. Comment Magda et André Trocmé ont-ils été amenés à côtoyer des personnalités aussi différentes que Martin Luther King, Rosa Parks, lndira Gandhi, Lanza del Vasto, Elie Wiesel, l'Abbé Pierre ou les Rockefeller ? L'activité partielle de longue durée (APLD) permet de réduire l'horaire en contrepartie d'engagements. Ainsi l’établissement désigne le tiers à qui il délègue ses actions ; le Tiers s’engage à h�bbd```b``��+@$��d} "�!D�7�ٍ`�L�U��$��N�2D�D�W����`s��$;��gy�����q �FF���0 ��D 0000098863 00000 n par Lidwine BeSTT le 1 avril 2020 3 avril 2020 dans Actualités. L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Veuillez saisir le numéro de Siret de l'établissement pour lequel vous demandez une création de compte : 1. Se connecter à l’extranet sur https:// activitepartielle.emploi.gouv.fr PROFIL UT / DIRECCTE / DGEFP . 0000120717 00000 n La 4e de couv. porte : "L'essentiel pour rendre l'actu facile en trois temps : Une présentation rapide et claire du sujet. Les 30 points indispensables pour démêler le vrai du faux. L’administration a 15 jours pour … pour un placement à compter du 5 avril, la demande d’autorisation d’activité partielle peut être effectuée jusqu’au 4 mai 2021. x��ZY�G����בI LH�%�kr;�/�^P^�F���dbG����ߩ��T�j߱3��y��]u��S��j�T��������W�����^ JJ�*���ଓ��yR����7�W;����\�������������]�03�LC�L��Z I�t�d��6��������: Page 8 sur 11 ① Renseignez l’identifiant et le mot de passe vous ayant été envoyés par l’extranet. x�� |���?|��L��L�e��L&�&$!$2 IX�VI�e_�J�"E܊;`7h�$"mE[m��R�Z��cֶ�U�������~������}=��s�sg FDVj#�'N)("��ܵxN���ue�ǁ��u�ϓ�DȻD��.X�pٲf������K/Y ����]C���;��߃�D`�"čOEY��Z�l��3o��Dc�������-�gݽ���) �D���Zl��>��+֬5�w������*��&�/!�ݢ�@��#'�&�J"��c�Hp�~R]B��b���ܿ0@�m����K6����4��jj�[i�L�R4]�^$�. Récupération identifiant pour l'accès à l'extranet Activité Partielle Checklist de crise. Elle doit préciser : le motif de recours (circonstances exceptionnelles + coronavirus) ; les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ; la période prévisible de sous-emploi; le nombre de … Un mail de confirmation avec un … Cet ouvrage de référence, illustré de nombreux exemples et cas, fait un panorama complet de tous les types de marketing B-to-B. Cette 5e édition, très orientée web et réseaux sociaux, propose un chapitre dédié à la e-communication ... Comment créer mon espace. 1. Le premier document est le formule de « demande d’autorisation préalable au titre de l’allocation d’activité partielle », à adresser au service « Activité partielle » de la DIRECCTE. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation. 0 Déclarez le chômage partiel . L’expéditeur de ce mail est [email protected] 1- Accéder à votre espace … 0000094071 00000 n ���������O�� )��gpB����R� �m����n�����N�)b��4��F�ثS�����Tak=H9 ��[����O���l�\Rz\͑�ĥ���$�3��e���@�/��{2����n���L�k��{=i���5) ���B�^����n ��'c�"�\�7 Chômage partiel - activité partielle. Quelle est la procédure à mettre en place pour déclarer l’activité partielle de mon entreprise ? Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Votre demande de chômage partiel pour vos ... 0000000016 00000 n En pratique : la demande s’effectue sur le téléservice https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ « Demandes d’autorisation préalable ». 0000045682 00000 n Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ? 0000046099 00000 n Saisissez le code de sécurité (tout en minuscules) Cliquez sur le boutton Envoyer. 0000041113 00000 n Gestion du mot de passe. L’administration a 15 jours pour … 296 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[]/Index[277 35]/Info 276 0 R/Length 100/Prev 251385/Root 278 0 R/Size 312/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream lb��㋞`8k%����d��.��{5E��@��5Y&��n��*�^T��C� �\Y��0;���\2��@#� 7��%a��賜����^h7x�9���"Է&�j��Ok Page 2 sur 10 ② Je renseigne le numéro de SIRET de l’établissement pour lequel je souhaite créer le compte Activité Partielle. Renseignez votre adresse de messagerie. <> trailer Chômage partiel. Métropole : de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi 0000041725 00000 n CRÉER UN COMPTE L’activité partielle - pas à pas . Activité partielle – demande dématérialisée. Sous menu de navigation. 0000001427 00000 n Les nouveaux formulaires sont disponibles sur Internet (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/, onglet « comment ? Ainsi l’établissement désigne le tiers à qui il délègue ses actions ; le Tiers s’engage à Liste des établissements ne pouvant plus accueillir du public [Covid-19] L’Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants. 0000001678 00000 n 0000001648 00000 n Page 1 sur 3 CONTRAT DE PRESTATION Dans le cadre de l’utilisation de l’extranet ‘Activité Partielle’, un contrat de prestation entre un établissement et un Tiers (centre de gestion, expert-comptable, etc.) L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés. Pour ce faire, l’employeur doit se rendre sur le site internet dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) afin d’obtenir des codes d’activation et une habilitation. 2 . Pour en savoir plus, cliquer sur le lien suivant: https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ IMPORTANT Le président de la République a annoncé un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel dont les modalités ne sont pas encore connues et qui permettraient la prise en charge de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. Le premier document est le formule de « demande d’autorisation préalable au titre de l’allocation d’activité partielle », à adresser au service « Activité partielle » de la DIRECCTE. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Pour la demande d‘activité partielle, nous vous joignons la procédure explicative. Découvrez la ville de Peyrat-le-Château, au sein d'une nature préservée sur les rives du Lac de Vassivière ! Site officiel de la mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis, commune française, située dans le département de la Seine-Maritime en Normandie. Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés payés, les arrêts de travail Coronavirus…) et les heures hebdomadaires réellement chômées. La demande préalable de recours à l’activité partielle ainsi que la demande d’indemnisation doivent être déposées exclusivement à l’adresse extranet suivante : https//activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Site internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Agence de services et de paiement (ASP) Dépôt de l'accord collectif ... Cette modification n'est pas requise pour les employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de l'épidémie de covid-19. Adopté par décret publié le 26 mars 2020, le nouveau dispositif exceptionnel d’activité partielle sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées … +.���ů۷�������gm(��`Ӳ���l��ys�X��:�>���*��ijؾ��Y�����r3n8���uP裸�q:�r��Oc��'��.x��Ճ�i�Փi���y^��uwp-Tm p�e蝁1Q���E���ѿ��a�:h�u�H/��϶���7�Ea�Y.�8�n�)'�aBS`����?붻�m�*7�kV��_��ܪȴ�EO�G�ML�QԢPr��H�ó{u����)�6�P��s,� #{>Vq�l 27 mars 2020 1. (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) et/ou vous êtes en attente de votre mot de passe, identifiant ou habilitation pour accéder à l’extranet. Ma première connexion. 0000059387 00000 n Trouvé à l'intérieurLimiter la perte de biodiversité à l’horizon 2010, tel est l’engagement souscrit par la communauté internationale. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette expertise qui analyse les relations entre agriculture et biodiversité. Connectez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour créer votre dossier, puis l'envoyer à la DIRECCTE via emploi.gouv.fr. 0000095551 00000 n h�b``Pa``�����x �B�@���q�gKK@�W�b9��@�|�y��Ln���2�`(6j`��p��(J�ac�V^�|����YX,�w�,aip��=�P²�ْ�f83��Y K��@� Í/ 4 0 obj <> endobj 0000001291 00000 n La demande doit être adressée par voie dématérialisée via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. peut être mis en œuvre. ou contactez le support technique. Elles doivent figurer dans un lien de la page d'accueil de toute application Internet accessible par des utilisateurs externes à l’ASP. 5. Accueil > Politiques publiques > Economie et emploi > Activité partielle. Le Président de la République a annoncé dans son allocution du 12 mars 2020 diverses mesures pour faire face aux enjeux humains et économiques liés au Coronavirus, dont la simplification et le renforcement de l’activité partielle. Recevez un lien pour changer votre mot de passe. 0000059614 00000 n Faire ses démarches : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Partager : Facebook. %%EOF ��z;00�/��bZ�0���o�j%2��g�̝��X�BG��[RZU+f�$N��Kh���z�]� F����������L��)Fq �jP%?s�� �[� ���e*c�+�xF]&-ƢJ����L�7�C���6K]``���pX�yv3�B�*���� H3Q?��``H3�ρ{Z�����*[� g�>= CRÉER MON ESPACE. endstream endobj 5 0 obj <> endobj 6 0 obj <>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 7 0 obj <> endobj 8 0 obj <> endobj 9 0 obj <>stream xref Afin de saisir les demandes de recours au chômage partiel, Je vous communique l’adresse de création de l’espace « activité partielle » : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Il est recommandé d’utiliser … 0000094449 00000 n 0000001763 00000 n 0000118631 00000 n 2ème ETAPE Vous recevrez sous 48h de votre identifiant et mot de passe. Les demandes peuvent être déposées, par voie numérique, par toute entreprise comptant au moins un salarié sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ Les questions peuvent être envoyées à : [email protected] … La procédure est entièrement dématérialisée. En préambule : Vous avez fait votre demande préalable d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Vous avez reçu un avis favorable ou un avis tacite après 48h Vous avez reçu un mail précisant cet avis et vous notifiant un code pour vos demandes d’indemnisation. Actualités; Agenda; Evénement; Non classé; Articles … 4 39 L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Se créer un compte Ma première connexion via le bouton « CRÉER MON ESPACE » Vous êtes EXPERT- COMPTABLE (lien vers Contrat de prestation) Mon espace personnel pour se Connecter Simulation de … Les informations à transmettre sont celles mentionnées au 1. endstream endobj startxref Entrepreneurs : protégeons notre entreprise ! Les nouveaux formulaires sont disponibles sur Internet (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/, onglet « comment ? Veuillez saisir le numéro de Siret de l'établissement pour lequel vous demandez une création de compte : 0000001076 00000 n Twitter. 0000046244 00000 n L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. �ZY�~��Q�L~�λO�C6GI��z�hV>�6�{�\Ha2� Economie et emploi Sortie de crise : un plan pour accompagner les entreprises gersoises; Forum de l'emploi le jeudi 13 octobre 2016 à Auch; Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE) Activité partielle; Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME; Aperçu mensuel de l'emploi… ② Lors de votre première connexion à l’extranet, vous devez modifier votre mot de passe. Accueil; Actualités; Guides WEB; Législation; Liens utiles; NOTICE: déclarer l’activité partielle, le tutoriel . 2ème étape : Vous recevrez sous 48h de votre identifiant et mot de passe. 0000040912 00000 n peut être mis en œuvre. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. startxref Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure. Accéder au service en ligne (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) Dépôt de l'accord collectif L'accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe doit aussi être déposé sur la … Pour cela, l’employeur adresse par voie dématérialisée, une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP). L’employeur doit adresser à la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du département où est implanté l’établissement une demande préalable d’autorisation d’activité partielle à partir de l’applicatif dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. �I� 3�bC� ��zBƪ\�m\a#����������bg��ܮ�4v1�s�MFF'�apa� �X�`��]�,8�E��C��Hʘ=�]d��V�0�&yP�F�������T�~������n/YC�[�6!g�����Ul��b�J�F�1���� �c�:S�k����a�l-��XD����:����F���5Fa�`_�P�v;��3U\ށ0-gn�\Tq���aq+{�$s5c����ڞ�x4��z�v����g�%J`���6���n����l��S&:�2�z�.���{I��Հ�ᰀ�&��LF;�>��l>���'�R��}WDZ���� �&8�_)*p~��V$�>j|��X�܈Z�&I�����H=���,�P-\lj�AY0�hO��c����Kj7�l���t����"_���C�!�G��(RI�[��v��� �77E{��fWSu�=Ł�ޟK�E�����Wm��R��J��qs����|�WV�G?����Ϝ�c���Ϗ�շ��~J��zw����ER�{n:��Q�y�����B;���FJ���}m]�cɥ��ۍ�j/�����6���(���/�|֫�} `���|H���7c�ʚ�n���#�����{=ɑT��t�:�,��n"�W;��$d�z���)=�2կ=K[�h}>?��u����Te�C.��z���q_tI��l�6�,�����K�]Q�[�捦�W�n��H���Jl)�[�@�Y�e�6b��v ou contactez le support technique. 0000085031 00000 n Pour cela, munissez-vous au préalable de votre SIRET avant de commencer la procedure. + PV du CSE. Accueil > Toute l'actualit é > Comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ? 0000118069 00000 n %�쏢 4�`�T���OwF�y�bg��GƸy}�����*/�@��V"����iV]��$J��ei����vR�:|��kWف�2Xl�U�E/c�(� et les heures hebdomadaires réellement chômées. %%EOF 0000118256 00000 n 0000118485 00000 n PROCESSUS POUR LA CREATION DE COMPTE D’UN ETABLISSEMENT . %PDF-1.6 %���� Comment créer mon espace. 0000119862 00000 n Préservez l'emploi de vos salariés. Ex. 0000093876 00000 n _���5���NQ~�ަ &[��]�Dg��qc���ê����E����uR���Ϧ°���ۊ�#�V�ò��j2ֳ9�L_��6�>y�E\�8�x�B���m6�{�A��x�"�u�i��>8C�ӵ�%{��z͉KD&��"0q!Z]�ׁ�����k�(��֫��zI���7 #�knE��$qQ�"�o� ��ʙ���R��$m�M��9�W�����݇HW��F�X5 #0y%�vA�|5���V�����X��ӝ P�_���C���ԁ�딘%}1E�JD�ߖ��O��y�b�E+�,t!R��w��e����z\5C���b�:9�Y�d�eh�|�۳z���E AP5ϵ] �E0&��I7CL�c��(?� ���t���2j6W��{�?�)A�J��r��ݠ�*A� ��'��,�|*�RM�"���9GH%9ۻ�:�rfo��> %�D�,&b. 27 mars 2020 3 1. <<37D7FC789EB7EB4AAFEE91847464B399>]/Prev 124763>> 5 0 obj https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ L’activité partielle - pas à pas . Elles doivent figurer dans un lien de la page d'accueil de toute application Internet accessible par des utilisateurs externes à l’ASP. 1er étape :Allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création du compte en ligne.. 2ème étape : Vous recevrez sous 48h de votre identifiant et mot de passe.Vous connectez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et création de votre dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr. email. PREAMBULE 1. Pour l'activité partielle pour garde d'enfant ou personne vulnérable, voir les fiches dédiées : En synthèse L’employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/La demande doit préciser : - le motif de recours = … Ma première connexion. 0000059202 00000 n Il faudra juste préciser : - Le motif de recours : « Autres circonstances exceptionnelles » et « Coronavirus ». ���!8đ��A) �g@H�`����M��3�H��ϴ:;�[-���z 0000097645 00000 n Page 1 sur 3 CONTRAT DE PRESTATION Dans le cadre de l’utilisation de l’extranet ‘Activité Partielle’, un contrat de prestation entre un établissement et un Tiers (centre de gestion, expert-comptable, etc.) Vous avez fait votre demande préalable d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Vous avez reçu un avis favorable ou un avis tacite après 48h Vous avez reçu un mail précisant cet avis et vous notifiant un code pour vos demandes d’indemnisation. 0000042131 00000 n Préservez l'emploi de vos salariés. Allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création du compte en ligne. Vous connectez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et création de votre dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr. Linkedin. Le silence de l’administration, au terme de ce délai, vaut acceptation de la demande. Catégories. endstream endobj 278 0 obj <. s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable : soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ; soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. PREAMBULE 1. COVID-19 | Coronavirus et Activité partielle : réponse aux craintes des entreprises. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez envoyer un mail à [email protected] (le numéro vert 0 800 705 800 étant actuellement saturé). Allez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création du compte en ligne. et saisir votre demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Le service des renseignements en droit du travail renseigne le public du secteur privé (il ne renseigne pas sur le droit applicable dans la fonction publique). CRÉER MON ESPACE. Coronavirus COVID-19 : le Pôle S2E2 garantit et assure la continuité de ses services. https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ La demande doit être effectuée dans le délai maximal de 30 jours à compter du placement en activité partielle. 0000094300 00000 n 0 stream Actualités du jour Par admin9746 17 mars 2020. 0000083708 00000 n 0000083450 00000 n ���^���$DO)o�$m4��.��?g{?y)����x$�oȾ^Ȧ�P�y�'��v'0 ��5���|o&���ψ�����2�-cO����a�J�m" ct|�w�iKF��6�N�l�A�m�g�N�3I�t`�"j�:�p*`��5n\�_df�B����6���)-��>N)�4BZ#3\| �������uB����d/ᝪ� ��!bD��y2U�u]�&�gj=��)ب �5.CIZ��@Ⅺ���9W�`�;���'|F �?�ʝ���@ʻ@ �j����[��!B%p�,\J��$N��+2��T�/��,�8t��4��L)� � l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. 0000100045 00000 n h�b```��,���@(� https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/APARTS/ ① Pour accéder au formulaire de création de compte au service dématérialisé d’Activité Partielle, je clique sur . %PDF-1.4 eq7/�����a���N�&�l�7�����>P�ң���֟U�M���/��$[+�v%���ռ/vKئY!��'�}�٫ի�� Rendez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création de votre compte en ligne. Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. 42 0 obj <>stream Vous recevrez sous 48h votre identifiant et votre mot de passe. activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) Une fois la demande réceptionnée, l’administration dispose de 15 jours pour la valider ou la refuser. L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. »). 0000083068 00000 n Pour réinitialiser votre mot de passe, veuillez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : Sur cet écran. 0000096661 00000 n »). 0000045869 00000 n L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. la fiche générique d’aide « Je créé mon compte », disponible dans la rubrique d’aide présente sur la page d’accueil du portail activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/APARTS/ Etape 2 : Renseignement de l’adresse au moment de la création de compte En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour faire une demande de chômage partiel sur le site, il faut obligatoirement passer par Mozilla Firefox, sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/accueil« créer mon espace » avec le Siret et une adresse mail (vous pouvez utiliser plusieurs fois la même). 0000082862 00000 n Vous connectez sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et création de votre dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. A compter du 1 er janvier 2021, pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle. Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. - Renseignez le nombre de salariés susceptibles d’être concernés par la procédure de chômage partiel. 311 0 obj <>stream %PDF-1.4 %���� Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle. Pour toute demande d'assistance Activité partielle, contacter le n°Indigo : 0820 722 111 (0,12 €/min) ou envoyer un courrier électronique au support technique : [email protected].
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